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DAMOISEAU

Active
Siren449 234 590654027120 PACY-SUR-EURECréée le 01 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DAMOISEAU est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 234 590. Son siège social est situé 20 RUE MARCEL MOISSON Saint-Aquilin-de-Pacy, 27120 Pacy-sur-Eure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE LEVASSEUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DAMOISEAU

Dénomination
DAMOISEAU
SIREN
449 234 590
SIRET (siège)
449 234 590 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41449234590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 234 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
20 RUE MARCEL MOISSON Saint-Aquilin-de-Pacy, 27120, PACY-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMOISEAU

Acquisition terrain et construction d'un bâtiment

Finances de DAMOISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMOISEAU

AL

ANNE LEVASSEUR

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2003) · 23 ans

JP

JULIEN PERRUDIN

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de DAMOISEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27120 PACY-SUR-EURESiègeActif

    449 234 590 00015 · ouvert le 24 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMOISEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de DAMOISEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMOISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMOISEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMOISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMOISEAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMOISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMOISEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur DAMOISEAU

Quel est le numéro SIREN de DAMOISEAU ?

Le numéro SIREN de DAMOISEAU est 449 234 590. Le SIRET de son siège social est 449 234 590 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41449234590.

Qui dirige DAMOISEAU ?

DAMOISEAU est dirigée par ANNE LEVASSEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMOISEAU ?

Le siège social de DAMOISEAU est situé 20 RUE MARCEL MOISSON Saint-Aquilin-de-Pacy, 27120 Pacy-sur-Eure.

DAMOISEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMOISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMOISEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMOISEAU.

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