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DAMOISEAU MARIE

Active
Siren303 097 729Entrepreneur individuel97100 BASSE-TERRECréée le 01 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DAMOISEAU MARIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1986 sous le numéro SIREN 303 097 729. Elle est domiciliée 9 rue Maurice Marie Claire, 97100 Basse-Terre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011F.

Fiche d'identité de DAMOISEAU MARIE

Dénomination
DAMOISEAU MARIE
SIREN
303 097 729
SIRET (siège)
303 097 729 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67303097729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 097 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011F
Date de création
01 janvier 1986
Siège social
9 RUE MAURICE MARIE CLAIRE, 97100, BASSE-TERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMOISEAU MARIE

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Établissements de DAMOISEAU MARIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97100 BASSE-TERRESiègeFermé

    303 097 729 00014 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 011F

Conformité de DAMOISEAU MARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMOISEAU MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMOISEAU MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAMOISEAU MARIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1986

Questions fréquentes sur DAMOISEAU MARIE

Quel est le numéro SIREN de DAMOISEAU MARIE ?

Le numéro SIREN de DAMOISEAU MARIE est 303 097 729. Le SIRET de son siège social est 303 097 729 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67303097729.

Où se situe le siège social de DAMOISEAU MARIE ?

Le siège social de DAMOISEAU MARIE est situé 9 rue Maurice Marie Claire, 97100 Basse-Terre.

DAMOISEAU MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMOISEAU MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMOISEAU MARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMOISEAU MARIE.

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