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DAMOISEAU MIKAEL

Active
Siren824 225 510Entrepreneur individuel67190 HEILIGENBERGCréée le 01 octobre 2016

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

DAMOISEAU MIKAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2016, identifié par le SIREN 824 225 510. Son siège social est situé 47 rue Neuve, 67190 Heiligenberg. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de DAMOISEAU MIKAEL

Dénomination
DAMOISEAU MIKAEL
SIREN
824 225 510
SIRET (siège)
824 225 510 00026
N° TVA intracommunautaire
FR72824225510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 225 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
01 octobre 2016
Siège social
47 RUE NEUVE, 67190, HEILIGENBERG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAMOISEAU MIKAEL

Petits travaux de jardinage

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Établissements de DAMOISEAU MIKAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67190 HEILIGENBERGSiègeActif

    824 225 510 00026 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 8130Z

  • 67120 AVOLSHEIMFermé

    824 225 510 00018 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 8121Z

Documents juridiques de DAMOISEAU MIKAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Conformité de DAMOISEAU MIKAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMOISEAU MIKAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMOISEAU MIKAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAMOISEAU MIKAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2016

Questions fréquentes sur DAMOISEAU MIKAEL

Quel est le numéro SIREN de DAMOISEAU MIKAEL ?

Le numéro SIREN de DAMOISEAU MIKAEL est 824 225 510. Le SIRET de son siège social est 824 225 510 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72824225510.

Où se situe le siège social de DAMOISEAU MIKAEL ?

Le siège social de DAMOISEAU MIKAEL est situé 47 rue Neuve, 67190 Heiligenberg.

DAMOISEAU MIKAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMOISEAU MIKAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMOISEAU MIKAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMOISEAU MIKAEL.