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DAMOISEAU YVES

Active
Siren350 947 552Entrepreneur individuel91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 24 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 350 947 552, DAMOISEAU YVES est un entrepreneur individuel créé le 24 mai 1989. Son siège social est situé 203 rue Champollion, 91000 Evry-Courcouronnes. Son activité principale relève du code NAF 741E.

Fiche d'identité de DAMOISEAU YVES

Dénomination
DAMOISEAU YVES
SIREN
350 947 552
SIRET (siège)
350 947 552 00021
N° TVA intracommunautaire
FR12350947552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 947 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
741E
Date de création
24 mai 1989
Siège social
203 RUE CHAMPOLLION, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAMOISEAU YVES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DAMOISEAU YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMOISEAU YVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DAMOISEAU YVES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    350 947 552 00021 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 741E

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    350 947 552 00013 · ouvert le 24 mai 1989 · NAF 741E

Documents juridiques de DAMOISEAU YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAMOISEAU YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMOISEAU YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMOISEAU YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMOISEAU YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMOISEAU YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMOISEAU YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1989

Questions fréquentes sur DAMOISEAU YVES

Quel est le numéro SIREN de DAMOISEAU YVES ?

Le numéro SIREN de DAMOISEAU YVES est 350 947 552. Le SIRET de son siège social est 350 947 552 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12350947552.

Où se situe le siège social de DAMOISEAU YVES ?

Le siège social de DAMOISEAU YVES est situé 203 rue Champollion, 91000 Evry-Courcouronnes.

DAMOISEAU YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMOISEAU YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMOISEAU YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMOISEAU YVES.

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