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DAMON

Active
Siren484 490 453SCI26210 SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRECréée le 20 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

DAMON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 490 453. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Anneyron, 26210 Saint-Sorlin-en-Valloire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD DAMON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DAMON

Dénomination
DAMON
SIREN
484 490 453
SIRET (siège)
484 490 453 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91484490453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 490 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2005
Siège social
RTE D'ANNEYRON, 26210, SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMON

Locations immobilières

Finances de DAMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMON

SM

SANDRINE MERMET

Autre

Depuis la création (20 octobre 2005) · 21 ans

BD

BERNARD DAMON

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de DAMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26210 SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRESiègeActif

    484 490 453 00012 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DAMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2005

Questions fréquentes sur DAMON

Quel est le numéro SIREN de DAMON ?

Le numéro SIREN de DAMON est 484 490 453. Le SIRET de son siège social est 484 490 453 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91484490453.

Qui dirige DAMON ?

DAMON est dirigée par BERNARD DAMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMON ?

Le siège social de DAMON est situé Rte d'Anneyron, 26210 Saint-Sorlin-en-Valloire.

DAMON est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMON.

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