DAMON ARCHITECTE

Active

Siren493 547 319SARL31000 TOULOUSECréée le 27 décembre 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires 2024: Non publié
Résultat net 2024: 232 k€+158,9 %
Capital social: 8,8 k€
Effectif: Non publié

DAMON ARCHITECTE est une SARL immatriculée le 27 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 547 319. Son siège social est situé 22 rue Gatien Arnoult, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 30 juin 2022, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 557 k€ pour un résultat net de 89,5 k€. DANIELE DAMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAMON ARCHITECTE

INSEE

Dénomination: DAMON ARCHITECTE
SIREN: 493 547 319
SIRET (siège): 493 547 319 00035
N° TVA intracommunautaire: FR19493547319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS Toulouse 493 547 319
Greffe: Toulouse
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 8 820 €
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 27 décembre 2006
Siège social: 22 RUE GATIEN ARNOULT, 31000, TOULOUSE
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de DAMON ARCHITECTE

Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste

Finances de DAMON ARCHITECTE

INPIINPI/BDF

Exercice	CA	Évol. CA	Résultat net	EBE	EBIT	Capitaux propres	Total bilan	Masse salariale
2024	-	-	232 k€	-	-	743 k€	1,2 M€	-
2022	557 k€	-	89,5 k€	94,1 k€	92,3 k€	336 k€	634 k€	310 k€
2018	-	-	28,4 k€	-	-	314 k€	868 k€	-

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 17 juillet 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière: 63,0 %
Taux d’endettement: 33,2 %
Ratio de liquidité: 609,4 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste	2024	2023
Autres immobilisations corporelles	12 119 €	14 436 €
Autres immobilisations financières	63 €	63 €
TOTAL Actif immobilisé	12 182 €	14 499 €
Clients et comptes rattachés	132 983 €	28 375 €
Autres créances	11 453 €	4 699 €
Valeurs mobilières de placement	4 620 €	4 620 €
Disponibilités	1 003 164 €	889 200 €
Charges constatées d'avance	14 687 €	12 201 €
TOTAL Actif circulant	1 166 907 €	939 095 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif	1 179 089 €	953 594 €

Passif

Poste	2024	2023
Capital social ou individuel	8 820 €	8 820 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport	62 520 €	62 520 €
Réserve légale	1 114 €	1 114 €
Report à nouveau	438 860 €	263 833 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	231 695 €	175 027 €
TOTAL Capitaux propres	743 009 €	511 314 €
Emprunts et dettes financières divers	246 992 €	218 929 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	49 921 €	38 904 €
Dettes fiscales et sociales	137 693 €	184 447 €
Autres dettes	1 474 €	0 €
TOTAL Dettes	436 080 €	442 280 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif	1 179 089 €	953 594 €
Code EG	436 060 €	442 260 €
Code EI	246 992 €	-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste	2022	2021
Autres immobilisations corporelles	12 599 €	8 990 €
Autres immobilisations financières	63 €	63 €
TOTAL Actif immobilisé	12 662 €	9 053 €
Clients et comptes rattachés	73 977 €	101 979 €
Autres créances	3 533 €	11 181 €
Valeurs mobilières de placement	4 620 €	4 620 €
Disponibilités	538 435 €	445 648 €
Charges constatées d'avance	532 €	9 403 €
TOTAL Actif circulant	621 096 €	572 831 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif	633 758 €	581 884 €
Code CP	63 €	-

Passif

Poste	2022	2021
Capital social ou individuel	8 820 €	8 820 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport	62 520 €	62 520 €
Réserve légale	1 114 €	1 114 €
Report à nouveau	174 352 €	173 878 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	89 481 €	474 €
TOTAL Capitaux propres	336 287 €	246 806 €
Emprunts et dettes financières divers	153 832 €	162 169 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	31 470 €	49 195 €
Dettes fiscales et sociales	112 170 €	123 714 €
TOTAL Dettes	297 472 €	335 078 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif	633 758 €	581 884 €
Code EG	297 472 €	335 078 €

Compte de résultat

Poste	2022	2021
Production vendue - services	556 938 €	573 163 €
Chiffre d'affaires net	556 938 €	573 163 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges	500 €	2 000 €
Autres produits	115 €	1 986 €
TOTAL Produits d'exploitation	557 553 €	577 148 €
Autres achats et charges externes	146 084 €	189 339 €
Impôts, taxes et versements assimilés	7 112 €	8 161 €
Salaires et traitements	238 154 €	301 277 €
Charges sociales	71 496 €	76 542 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations	2 450 €	2 117 €
Autres charges	7 €	80 €
TOTAL Charges d'exploitation	465 302 €	577 517 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	92 251 €	−369 €
Autres intérêts et produits assimilés	-	130 €
TOTAL Produits financiers	-	130 €
RÉSULTAT FINANCIER	-	130 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS	92 251 €	−240 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	272 €	713 €
TOTAL Produits exceptionnels	272 €	713 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	272 €	713 €
Impôts sur les bénéfices	3 042 €	-
TOTAL DES PRODUITS	557 825 €	577 991 €
TOTAL DES CHARGES	468 344 €	577 517 €
BÉNÉFICE OU PERTE	89 481 €	474 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste	2018	2017
Concessions, brevets et droits similaires	24 792 €	-
Autres immobilisations corporelles	16 413 €	17 189 €
Autres immobilisations financières	1 392 €	1 376 €
TOTAL Actif immobilisé	17 804 €	18 565 €
Clients et comptes rattachés	155 009 €	255 875 €
Autres créances	20 611 €	33 870 €
Valeurs mobilières de placement	204 620 €	274 620 €
Disponibilités	443 978 €	209 657 €
Charges constatées d'avance	25 582 €	1 172 €
TOTAL Actif circulant	849 800 €	775 191 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif	867 604 €	793 755 €
Code CP	1 392 €	-

Passif

Poste	2018	2017
Capital social ou individuel	8 820 €	8 820 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport	62 520 €	62 520 €
Réserve légale	1 114 €	1 114 €
Report à nouveau	212 993 €	202 333 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	28 440 €	10 659 €
TOTAL Capitaux propres	313 886 €	285 447 €
Emprunts et dettes financières divers	406 901 €	309 384 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 076 €	40 079 €
Dettes fiscales et sociales	139 740 €	158 846 €
TOTAL Dettes	553 718 €	508 309 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif	867 604 €	793 755 €
Code EG	553 718 €	508 309 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DAMON ARCHITECTE

INSEE

DANIELE DAMON

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de DAMON ARCHITECTE

INSEE

3 établissements, dont 2 en activité.

31000 TOULOUSESiègeActif
493 547 319 00035 · ouvert le 11 décembre 2006 · NAF 7111Z
31300 TOULOUSEActif
493 547 319 00019 · NAF 7010Z
75019 PARISFermé
493 547 319 00027 · ouvert le 11 décembre 2006 · NAF 7111Z

Documents juridiques de DAMON ARCHITECTE

INPI

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

Procès-verbal de transformation

Dépôt du 26 juin 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juin 2026

Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 24 avril 2017

Acte

Dépôt du 13 février 2017

Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

Acte

Dépôt du 03 août 2010

Acte

Dépôt du 03 août 2010

Acte

Dépôt du 03 août 2010

Acte

Dépôt du 23 juin 2009

Acte

Dépôt du 28 janvier 2009

Acte

Dépôt du 20 juin 2008

Acte

Dépôt du 05 mars 2007

Acte

Dépôt du 27 décembre 2006

Acte

Comptes annuels de DAMON ARCHITECTE

INPI

DAMON ARCHITECTE a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

17 juillet 2025

Comptes annuels 2022

Bilan complet

24 avril 2023

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

28 décembre 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DAMON ARCHITECTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMON ARCHITECTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMON ARCHITECTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMON ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMON ARCHITECTE

BODACC

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 septembre 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Président Damon, Danièle
05 décembre 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
29 juillet 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
28 janvier 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
04 mai 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
27 mai 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
22 octobre 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
23 janvier 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
03 janvier 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
15 décembre 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
28 avril 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
06 janvier 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
02 février 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
09 février 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
14 janvier 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
23 juillet 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
26 avril 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
02 avril 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
19 octobre 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
12 août 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

19 mars 2025création
Date d'effet : 27 décembre 2006

Marchés publics de DAMON ARCHITECTE

data.gouv.fr

17 marchés publics ont été notifiés à DAMON ARCHITECTE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 4,4 M€.

MO REHABILITATION ECOLE ELEMENTAIRE DE SAINT SULPICE SUR LEZE
COMMUNE DE SAINT SULPICE SUR LEZE (MAIRIE) · notifié le 18 septembre 2026 · Procédure adaptée · 6 mois
172 k€Services
Accord cadre de maîtrise d’œuvre et autres missions apparentées pour des opérations de réhabilitation/réagencements et aménagements des bâtiments et sites de l’agence de l’eau Adour Garonne : marché…
AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE · notifié le 12 décembre 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 an · 1 offre reçue
47,3 k€Services
MO Restructuration Ecole de SAMATAN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES · notifié le 30 avril 2024 · Procédure adaptée · 20 mois
966 k€Services
MO REHABILITATION ECOLE ELEMENTAIRE DE SAINT SULPICE SUR LEZE
COMMUNE DE SAINT SULPICE SUR LEZE (MAIRIE) · notifié le 31 août 2023 · Procédure adaptée · 2 ans
172 k€Services
MO REHABILITATION ECOLE ELEMENTAIRE DE SAINT SULPICE SUR LEZE
COMMUNE DE SAINT SULPICE SUR LEZE (MAIRIE) · notifié le 31 août 2023 · Procédure adaptée · 2 ans
172 k€Services
MO REHABILITATION ECOLE ELEMENTAIRE DE SAINT SULPICE SUR LEZE
COMMUNE DE SAINT SULPICE SUR LEZE (MAIRIE) · notifié le 31 août 2023 · Procédure adaptée · 2 ans
172 k€Services
M23-134 Etudes générales - Etudes faisabilité travaux CPH/BDF
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (DELEGATION INTERREGIONALE SUD) · notifié le 31 août 2023 · 3 mois
13,4 k€Services
MOE POUR LA CONSTRUCTION D UNE ECOLE
COMMUNE DE BESSIERES (MAIRIE) · notifié le 18 juillet 2023 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans
351 k€Services
MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE HOTEL DE VILLE
COMMUNE DE GRATENTOUR (MAIRIE) · notifié le 06 janvier 2023 · Procédure adaptée · 44 mois · 1 offre reçue
65,5 k€Services
Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la Démolition et densification de la Cité Sinsou à Saint Alban (31140)
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM · notifié le 13 septembre 2022 · Appel d'offres ouvert · 18 mois
842 k€Services
MO REHABILITATION ECOLE ELEMENTAIRE DE SAINT SULPICE SUR LEZE
COMMUNE DE SAINT SULPICE SUR LEZE (MAIRIE) · notifié le 09 août 2022 · Procédure adaptée · 2 ans
155 k€Services
MO REHABILITATION ECOLE ELEMENTAIRE DE SAINT SULPICE SUR LEZE
COMMUNE DE SAINT SULPICE SUR LEZE (MAIRIE) · notifié le 09 août 2022 · Procédure adaptée · 2 ans
155 k€Services
M21-154 - TJ de Toulouse site Deville - Densification - Maîtrise d’oeuvre
DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT (ANTENNE REGIONALE DE TOULOUSE) · notifié le 26 septembre 2021 · 52 mois
198 k€Services
La présente consultation concerne la phase 1 de sélection de candidatures en vue de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration du bâtiment Lauragais situé sur le siège de…
AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE · notifié le 10 novembre 2020 · Appel d'offres restreint · 15 mois
134 k€Services
2020-100 Etudes de faisabilité en vue de l’optimisation des locaux situés rue Deville à Toulouse pour accueillir les services du CPH et du pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse - MARCHE…
DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT (ANTENNE REGIONALE DE TOULOUSE) · notifié le 02 juillet 2020 · Procédure adaptée · 1 an
38,0 k€Services
MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES FACADES
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM · notifié le 25 septembre 2019 · Procédure adaptée · 4 mois
133 k€Services
Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence suite au concours de maîtrise d’oeuvre relatif à la construction d’un groupe scolaire sur la commune de Balma
COMMUNE DE BALMA (MAIRIE) · notifié le 14 juin 2019 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 7 mois
649 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DAMON ARCHITECTE

Quel est le numéro SIREN de DAMON ARCHITECTE ?

Le numéro SIREN de DAMON ARCHITECTE est 493 547 319. Le SIRET de son siège social est 493 547 319 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19493547319.

Qui dirige DAMON ARCHITECTE ?

DAMON ARCHITECTE est dirigée par DANIELE DAMON, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de DAMON ARCHITECTE ?

DAMON ARCHITECTE a déclaré un chiffre d'affaires de 557 k€ sur l'exercice 2022, clos le 30 juin 2022. Le résultat net de l'exercice est de 89,5 k€.

Où se situe le siège social de DAMON ARCHITECTE ?

Le siège social de DAMON ARCHITECTE est situé 22 rue Gatien Arnoult, 31000 Toulouse.