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DAMONT PASCAL

Active
Siren511 044 554Entrepreneur individuel56400 BRECHCréée le 20 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 511 044 554, DAMONT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 20 mars 2009. Elle est domiciliée 4 rue du Champ des Martyrs Appt 3, 56400 Brech. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DAMONT PASCAL

Dénomination
DAMONT PASCAL
SIREN
511 044 554
SIRET (siège)
511 044 554 00026
N° TVA intracommunautaire
FR77511044554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 044 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
20 mars 2009
Siège social
4 RUE DU CHAMP DES MARTYRS APPT 3, 56400, BRECH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAMONT PASCAL

Autres services personnels n.c.a.

Finances de DAMONT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMONT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMONT PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56400 BRECHSiègeActif

    511 044 554 00026 · ouvert le 08 mars 2019 · NAF 9609Z

  • 76780 MESANGUEVILLEFermé

    511 044 554 00018 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DAMONT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAMONT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMONT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMONT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMONT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMONT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMONT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2009

Questions fréquentes sur DAMONT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DAMONT PASCAL ?

Le numéro SIREN de DAMONT PASCAL est 511 044 554. Le SIRET de son siège social est 511 044 554 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77511044554.

Où se situe le siège social de DAMONT PASCAL ?

Le siège social de DAMONT PASCAL est situé 4 rue du Champ des Martyrs Appt 3, 56400 Brech.

DAMONT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMONT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMONT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMONT PASCAL.

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