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DAMORET DAVID

Active
Siren911 691 541Entrepreneur individuel03160 COUZONCréée le 22 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAMORET DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 691 541. Son siège social est situé 119 rue de l Etang Guillemet, 03160 Couzon. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DAMORET DAVID

Dénomination
DAMORET DAVID
SIREN
911 691 541
SIRET (siège)
911 691 541 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70911691541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 691 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
22 mars 2022
Siège social
119 RUE DE L ETANG GUILLEMET, 03160, COUZON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAMORET DAVID

Services d'aménagement paysager

Finances de DAMORET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMORET DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMORET DAVID

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 03160 COUZONSiègeActif

    911 691 541 00013 · ouvert le 22 mars 2022 · NAF 8130Z

  • 03160 CouzonActif

    911 691 541 00021 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 4722Z

Documents juridiques de DAMORET DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAMORET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMORET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMORET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMORET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMORET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMORET DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-28 · Début d'activité : 2022-03-22

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2022

Questions fréquentes sur DAMORET DAVID

Quel est le numéro SIREN de DAMORET DAVID ?

Le numéro SIREN de DAMORET DAVID est 911 691 541. Le SIRET de son siège social est 911 691 541 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70911691541.

Où se situe le siège social de DAMORET DAVID ?

Le siège social de DAMORET DAVID est situé 119 rue de l Etang Guillemet, 03160 Couzon.

DAMORET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMORET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMORET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMORET DAVID.

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