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DAMOSEGIST

Active
Siren509 401 980SCI41120 CHAILLESCréée le 15 décembre 2008

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
219 k€

DAMOSEGIST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 401 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Beijen, 41120 Chailles. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). STEPHANE MOUSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAMOSEGIST

Dénomination
DAMOSEGIST
SIREN
509 401 980
SIRET (siège)
509 401 980 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52509401980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 401 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
218 900 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
15 décembre 2008
Siège social
9 RUE BEIJEN, 41120, CHAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMOSEGIST

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de DAMOSEGIST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DAMOSEGIST

GC

GISELE CHAMPAA

Autre

Depuis la création (15 décembre 2008) · 17 ans

SM

STEPHANE MOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2008) · 17 ans

DM

DANIEL MOUSSET

Autre

Depuis la création (15 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de DAMOSEGIST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41120 CHAILLESSiègeActif

    509 401 980 00016 · ouvert le 20 novembre 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de DAMOSEGIST

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Conformité de DAMOSEGIST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMOSEGIST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMOSEGIST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMOSEGIST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAMOSEGIST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-15 · Début d'activité : 2008-11-20

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2008

Questions fréquentes sur DAMOSEGIST

Quel est le numéro SIREN de DAMOSEGIST ?

Le numéro SIREN de DAMOSEGIST est 509 401 980. Le SIRET de son siège social est 509 401 980 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52509401980.

Qui dirige DAMOSEGIST ?

DAMOSEGIST est dirigée par STEPHANE MOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMOSEGIST ?

Le siège social de DAMOSEGIST est situé 9 rue Beijen, 41120 Chailles.

DAMOSEGIST est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMOSEGIST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMOSEGIST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMOSEGIST.

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