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DAMOTA

Active
Siren839 869 161SARL83170 BRIGNOLESCréée le 28 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAMOTA est une SARL immatriculée le 28 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 869 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 893 Che de Piegros Sud, 83170 Brignoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0240Z. La direction est assurée par JOSE LOPES DA MOTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAMOTA

Dénomination
DAMOTA
SIREN
839 869 161
SIRET (siège)
839 869 161 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00839869161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 869 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
28 mai 2018
Siège social
893 CHE DE PIEGROS SUD, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMOTA

La coupe de bois, en ce compris l'abattage, le débardage, le tri-classement, le façonnage, ainsi que la vente de bois.

Finances de DAMOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMOTA

JL

JOSE LOPES DA MOTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2018) · 8 ans

Établissements de DAMOTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    839 869 161 00019 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 0240Z

Documents juridiques de DAMOTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de DAMOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMOTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMOTA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2018

Questions fréquentes sur DAMOTA

Quel est le numéro SIREN de DAMOTA ?

Le numéro SIREN de DAMOTA est 839 869 161. Le SIRET de son siège social est 839 869 161 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00839869161.

Qui dirige DAMOTA ?

DAMOTA est dirigée par JOSE LOPES DA MOTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DAMOTA ?

Le siège social de DAMOTA est situé 893 Che de Piegros Sud, 83170 Brignoles.

DAMOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMOTA.

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