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DAMOTTE PASCAL

Active
Siren903 586 162Entrepreneur individuel90200 VescemontCréée le 15 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAMOTTE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2021, identifié par le SIREN 903 586 162. Son siège social est situé 22 RUE des Sources, 90200 Vescemont. Son activité principale relève du code NAF 4520A.

Fiche d'identité de DAMOTTE PASCAL

Dénomination
DAMOTTE PASCAL
SIREN
903 586 162
SIRET (siège)
903 586 162 00021
N° TVA intracommunautaire
FR87903586162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 586 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
15 octobre 2021
Siège social
22 RUE des Sources, 90200, Vescemont
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAMOTTE PASCAL

REPARATION AUTOMOBILE DE VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS: MECANIQUE

Finances de DAMOTTE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMOTTE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMOTTE PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90200 VescemontSiègeActif

    903 586 162 00021 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 4520A

  • 90200 GIROMAGNYFermé

    903 586 162 00013 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 4520A

Documents juridiques de DAMOTTE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAMOTTE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMOTTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMOTTE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMOTTE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMOTTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMOTTE PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-04 · Début d'activité : 2021-10-01

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2021

Questions fréquentes sur DAMOTTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DAMOTTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DAMOTTE PASCAL est 903 586 162. Le SIRET de son siège social est 903 586 162 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87903586162.

Où se situe le siège social de DAMOTTE PASCAL ?

Le siège social de DAMOTTE PASCAL est situé 22 RUE des Sources, 90200 Vescemont.

DAMOTTE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMOTTE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMOTTE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMOTTE PASCAL.

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