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DAMOTTE SEBASTIEN

Active
Siren422 972 166Entrepreneur individuel90330 CHAUXCréée le 20 mai 1999

4799A · Vente à domicile

DAMOTTE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1999, identifié par le SIREN 422 972 166. Elle est domiciliée 10 rue des Cites, 90330 Chaux. Elle exerce une activité de vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de DAMOTTE SEBASTIEN

Dénomination
DAMOTTE SEBASTIEN
SIREN
422 972 166
SIRET (siège)
422 972 166 00025
N° TVA intracommunautaire
FR49422972166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 972 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
20 mai 1999
Siège social
10 RUE DES CITES, 90330, CHAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAMOTTE SEBASTIEN

Vente à domicile

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Établissements de DAMOTTE SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90330 CHAUXSiègeActif

    422 972 166 00025 · ouvert le 12 avril 2010 · NAF 4799A

  • 90200 GIROMAGNYFermé

    422 972 166 00017 · ouvert le 20 mai 1999 · NAF 525Z

Conformité de DAMOTTE SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMOTTE SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMOTTE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAMOTTE SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1999

Questions fréquentes sur DAMOTTE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de DAMOTTE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de DAMOTTE SEBASTIEN est 422 972 166. Le SIRET de son siège social est 422 972 166 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49422972166.

Où se situe le siège social de DAMOTTE SEBASTIEN ?

Le siège social de DAMOTTE SEBASTIEN est situé 10 rue des Cites, 90330 Chaux.

DAMOTTE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMOTTE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMOTTE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMOTTE SEBASTIEN.