DAMOTTE SEBASTIEN
Active4799A · Vente à domicile
DAMOTTE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1999, identifié par le SIREN 422 972 166. Elle est domiciliée 10 rue des Cites, 90330 Chaux. Elle exerce une activité de vente à domicile (code NAF 4799A).
Fiche d'identité de DAMOTTE SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- DAMOTTE SEBASTIEN
- SIREN
- 422 972 166
- SIRET (siège)
- 422 972 166 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR49422972166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 972 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 20 mai 1999
- Siège social
- 10 RUE DES CITES, 90330, CHAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAMOTTE SEBASTIEN
Vente à domicile
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Établissements de DAMOTTE SEBASTIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90330 CHAUXSiègeActif
422 972 166 00025 · ouvert le 12 avril 2010 · NAF 4799A
- 90200 GIROMAGNYFermé
422 972 166 00017 · ouvert le 20 mai 1999 · NAF 525Z
Conformité de DAMOTTE SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMOTTE SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DAMOTTE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAMOTTE SEBASTIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 1999
Questions fréquentes sur DAMOTTE SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de DAMOTTE SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de DAMOTTE SEBASTIEN est 422 972 166. Le SIRET de son siège social est 422 972 166 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49422972166.
Où se situe le siège social de DAMOTTE SEBASTIEN ?
Le siège social de DAMOTTE SEBASTIEN est situé 10 rue des Cites, 90330 Chaux.
DAMOTTE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMOTTE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMOTTE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMOTTE SEBASTIEN.
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