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damotte thomas

Active
Siren487 650 509Entrepreneur individuel66300 PassaCréée le 28 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

damotte thomas est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 avril 2025 sous le numéro SIREN 487 650 509. Elle est domiciliée 1 RUE des Ecoles, 66300 Passa. Son activité principale relève du code NAF 0126Z.

Fiche d'identité de damotte thomas

Dénomination
damotte thomas
SIREN
487 650 509
SIRET (siège)
487 650 509 00036
N° TVA intracommunautaire
FR61487650509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 650 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0126Z
Date de création
28 avril 2025
Siège social
1 RUE des Ecoles, 66300, Passa
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de damotte thomas

maraichage

Finances de damotte thomas

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de damotte thomas

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de damotte thomas

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 PassaSiègeActif

    487 650 509 00036 · ouvert le 26 avril 2025 · NAF 0126Z

Documents juridiques de damotte thomas

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de damotte thomas

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour damotte thomas. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de damotte thomas

Aucune procédure collective n'a été publiée pour damotte thomas. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de damotte thomas n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de damotte thomas

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2025

Questions fréquentes sur damotte thomas

Quel est le numéro SIREN de damotte thomas ?

Le numéro SIREN de damotte thomas est 487 650 509. Le SIRET de son siège social est 487 650 509 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61487650509.

Où se situe le siège social de damotte thomas ?

Le siège social de damotte thomas est situé 1 RUE des Ecoles, 66300 Passa.

damotte thomas est-elle toujours en activité ?

Oui, damotte thomas est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

damotte thomas est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour damotte thomas.

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