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DAMOU FATIMA

Active
Siren412 247 850Entrepreneur individuel13104 ARLESCréée le 01 avril 1996

0112Z · Culture du riz

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DAMOU FATIMA est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1996 sous le numéro SIREN 412 247 850. Son siège social est situé Pt Arbaud, 13104 Arles. Elle exerce une activité de culture du riz (code NAF 0112Z).

Fiche d'identité de DAMOU FATIMA

Dénomination
DAMOU FATIMA
SIREN
412 247 850
SIRET (siège)
412 247 850 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61412247850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 247 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0112Z - Culture du riz
Date de création
01 avril 1996
Siège social
PT ARBAUD, 13104, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMOU FATIMA

Culture du riz,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de DAMOU FATIMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeActif

    412 247 850 00016 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0112Z

Conformité de DAMOU FATIMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMOU FATIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMOU FATIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAMOU FATIMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur DAMOU FATIMA

Quel est le numéro SIREN de DAMOU FATIMA ?

Le numéro SIREN de DAMOU FATIMA est 412 247 850. Le SIRET de son siège social est 412 247 850 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61412247850.

Où se situe le siège social de DAMOU FATIMA ?

Le siège social de DAMOU FATIMA est situé Pt Arbaud, 13104 Arles.

DAMOU FATIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMOU FATIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMOU FATIMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMOU FATIMA.

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