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DAMOUR

Active
Siren534 013 917Société civile30640 BEAUVOISINCréée le 24 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,8 k€
Effectif
Non publié

DAMOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2011, identifiée par le SIREN 534 013 917. Elle est domiciliée 1078 Rte d'Aubord, 30640 Beauvoisin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par PATRICK DAMOUR, gérant.

Fiche d'identité de DAMOUR

Dénomination
DAMOUR
SIREN
534 013 917
SIRET (siège)
534 013 917 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45534013917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 013 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
47 800 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
24 août 2011
Siège social
1078 RTE D'AUBORD , 30640, BEAUVOISIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMOUR

Viticulture

Finances de DAMOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMOUR

PD

PATRICK DAMOUR

Gérant

Depuis la création (24 août 2011) · 15 ans

CP

CAROLE PERRIER

Gérant

Depuis la création (24 août 2011) · 15 ans

Établissements de DAMOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30640 BEAUVOISINSiègeActif

    534 013 917 00016 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DAMOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de DAMOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMOUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2011

Questions fréquentes sur DAMOUR

Quel est le numéro SIREN de DAMOUR ?

Le numéro SIREN de DAMOUR est 534 013 917. Le SIRET de son siège social est 534 013 917 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45534013917.

Qui dirige DAMOUR ?

DAMOUR est dirigée par PATRICK DAMOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMOUR ?

Le siège social de DAMOUR est situé 1078 Rte d'Aubord, 30640 Beauvoisin.

DAMOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMOUR.

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