DAMOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 969 660, DAMOUR est une SARL créée le 20 janvier 2026. Son siège social est situé 3 RUE Jean Cristofol, 13130 Berre-l'Étang. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DENIS GAVARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DAMOUR
INSEE- Dénomination
- DAMOUR
- SIREN
- 999 969 660
- SIRET (siège)
- 999 969 660 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80999969660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 969 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 janvier 2026
- Siège social
- 3 RUE Jean Cristofol, 13130, Berre-l'Étang
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMOUR
- La location et la gestion de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement ; - Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant s'y rattacher, directement ou indirectement, ou susceptibles d'en permettre ou faciliter la réalisation ou le développement ; - Pour réaliser son objet, la Société peut agir directement ou indirectement, pour son compte ou celui de tiers ou encore au sein d'un GIE, avec d'autres sociétés ou personnes, et réaliser en France ou à l'étranger sous quelque forme que ce soit, les opérations entrant dans son objet ; - Elle peut prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes autres sociétés ou entreprises, françaises ou étrangères, ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires.
Finances de DAMOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMOUR
INSEEÉtablissements de DAMOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13130 Berre-l'ÉtangSiègeActif
999 969 660 00011 · ouvert le 09 janvier 2026 · NAF 6820A
Documents juridiques de DAMOUR
INPIComptes annuels de DAMOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMOUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F01739
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F01415
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00050
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00049
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F01673
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00676
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00526
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00524
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00517
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F00930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00445
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2024F00685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00553
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F01786
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025F02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2023F00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00386
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F01139
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F00434
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F01250
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F01187
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F01020
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00971
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00919
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00913
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024F01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024F01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024F00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F00409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/07538
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/03317
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/02972
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 27 août 2024 · N° 23/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2024 · N° 23/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-43.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-43.594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-43.985
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-12.861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-09
- création
Date d'effet : 20 janvier 2026
Questions fréquentes sur DAMOUR
Quel est le numéro SIREN de DAMOUR ?
Le numéro SIREN de DAMOUR est 999 969 660. Le SIRET de son siège social est 999 969 660 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80999969660.
Qui dirige DAMOUR ?
DAMOUR est dirigée par DENIS GAVARD, gérant.
Où se situe le siège social de DAMOUR ?
Le siège social de DAMOUR est situé 3 RUE Jean Cristofol, 13130 Berre-l'Étang.
DAMOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMOUR.
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