DAMOUR DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DAMOUR DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 avril 2024 sous le numéro SIREN 451 387 302. Son siège social est situé 19 BD du Pont Neuf, 89100 Sens. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.
Fiche d'identité de DAMOUR DAVID
INSEE- Dénomination
- DAMOUR DAVID
- SIREN
- 451 387 302
- SIRET (siège)
- 451 387 302 00065
- N° TVA intracommunautaire
- FR14451387302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 387 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 17 avril 2024
- Siège social
- 19 BD du Pont Neuf, 89100, Sens
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAMOUR DAVID
agent commercial en immobilier
Finances de DAMOUR DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMOUR DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DAMOUR DAVID
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89100 SensSiègeActif
451 387 302 00065 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6831Z
- 89100 Saint-Denis-lès-SensFermé
451 387 302 00057 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6831Z
Documents juridiques de DAMOUR DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DAMOUR DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMOUR DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMOUR DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMOUR DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mars 2011. Clôturée le 01 février 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 février 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DAMOUR DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMOUR DAVID
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- création
Date d'effet : 17 avril 2024
Questions fréquentes sur DAMOUR DAVID
Quel est le numéro SIREN de DAMOUR DAVID ?
Le numéro SIREN de DAMOUR DAVID est 451 387 302. Le SIRET de son siège social est 451 387 302 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14451387302.
Où se situe le siège social de DAMOUR DAVID ?
Le siège social de DAMOUR DAVID est situé 19 BD du Pont Neuf, 89100 Sens.
DAMOUR DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMOUR DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMOUR DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMOUR DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2012 pour insuffisance d'actif.
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