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480 031 459

Active
Siren480 031 459Entrepreneur individuel Saint-JosephCréée le 09 janvier 2024

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Documents

Fiche d'identité de 480 031 459

Dénomination
480 031 459
SIREN
480 031 459
SIRET (siège)
480 031 459 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88480031459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 031 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
09 janvier 2024
Siège social
Saint-Joseph
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 480 031 459

VENTES AMBULANTES DE FRUITS, LEGUMES, FLEURS ET AUTRES MARCHANDISES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 480 031 459

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 480 031 459

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-JosephSiègeActif

    480 031 459 00013 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4781Z

Documents juridiques de 480 031 459

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 décembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 480 031 459

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 480 031 459. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 480 031 459 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 480 031 459

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-09 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2024