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DAMOUR PASCAL

Active
Siren509 150 017Entrepreneur individuel38260 Pommier-de-BeaurepaireCréée le 17 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 509 150 017, DAMOUR PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 17 novembre 2025. Son siège social est situé 15 MTE de la Mairie, 38260 Pommier-de-Beaurepaire. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DAMOUR PASCAL

Dénomination
DAMOUR PASCAL
SIREN
509 150 017
SIRET (siège)
509 150 017 00036
N° TVA intracommunautaire
FR84509150017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 150 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
17 novembre 2025
Siège social
15 MTE de la Mairie, 38260, Pommier-de-Beaurepaire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMOUR PASCAL

PARTICULIERS PRODUCTEUR D'ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

Finances de DAMOUR PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMOUR PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMOUR PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 Pommier-de-BeaurepaireSiègeActif

    509 150 017 00036 · ouvert le 27 mai 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DAMOUR PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAMOUR PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMOUR PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMOUR PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMOUR PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMOUR PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMOUR PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2025

Questions fréquentes sur DAMOUR PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DAMOUR PASCAL ?

Le numéro SIREN de DAMOUR PASCAL est 509 150 017. Le SIRET de son siège social est 509 150 017 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84509150017.

Où se situe le siège social de DAMOUR PASCAL ?

Le siège social de DAMOUR PASCAL est situé 15 MTE de la Mairie, 38260 Pommier-de-Beaurepaire.

DAMOUR PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMOUR PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMOUR PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMOUR PASCAL.

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