DAMOUR PASCALE
Active3511Z · Production d'électricité
DAMOUR PASCALE est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 979 318 987. Elle est domiciliée 1 RUE des Roses, 11610 Pennautier. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).
Fiche d'identité de DAMOUR PASCALE
INSEE- Dénomination
- DAMOUR PASCALE
- SIREN
- 979 318 987
- SIRET (siège)
- 979 318 987 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21979318987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 318 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- -
- Siège social
- 1 RUE des Roses, 11610, Pennautier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMOUR PASCALE
PRODUCTEUR D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL
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Établissements de DAMOUR PASCALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11610 PennautierSiègeActif
979 318 987 00018 · ouvert le 26 juin 2023 · NAF 3511Z
Conformité de DAMOUR PASCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMOUR PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DAMOUR PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAMOUR PASCALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur DAMOUR PASCALE
Quel est le numéro SIREN de DAMOUR PASCALE ?
Le numéro SIREN de DAMOUR PASCALE est 979 318 987. Le SIRET de son siège social est 979 318 987 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21979318987.
Où se situe le siège social de DAMOUR PASCALE ?
Le siège social de DAMOUR PASCALE est situé 1 RUE des Roses, 11610 Pennautier.
DAMOUR PASCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMOUR PASCALE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMOUR PASCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMOUR PASCALE.
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