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DAMOUR PASCALE

Active
Siren979 318 987Entrepreneur individuel11610 Pennautier

3511Z · Production d'électricité

DAMOUR PASCALE est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 979 318 987. Elle est domiciliée 1 RUE des Roses, 11610 Pennautier. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de DAMOUR PASCALE

Dénomination
DAMOUR PASCALE
SIREN
979 318 987
SIRET (siège)
979 318 987 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21979318987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 318 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
1 RUE des Roses, 11610, Pennautier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMOUR PASCALE

PRODUCTEUR D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de DAMOUR PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11610 PennautierSiègeActif

    979 318 987 00018 · ouvert le 26 juin 2023 · NAF 3511Z

Conformité de DAMOUR PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMOUR PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMOUR PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAMOUR PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DAMOUR PASCALE

Quel est le numéro SIREN de DAMOUR PASCALE ?

Le numéro SIREN de DAMOUR PASCALE est 979 318 987. Le SIRET de son siège social est 979 318 987 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21979318987.

Où se situe le siège social de DAMOUR PASCALE ?

Le siège social de DAMOUR PASCALE est situé 1 RUE des Roses, 11610 Pennautier.

DAMOUR PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMOUR PASCALE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMOUR PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMOUR PASCALE.