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DAMOUR PHILIPPE

Active
Siren414 342 436Entrepreneur individuel38890 SALAGNONCréée le 05 novembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAMOUR PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 342 436. Son siège social est situé 197 Che de Sicard le Bas, 38890 Salagnon. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de DAMOUR PHILIPPE

Dénomination
DAMOUR PHILIPPE
SIREN
414 342 436
SIRET (siège)
414 342 436 00030
N° TVA intracommunautaire
FR62414342436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 342 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
05 novembre 1997
Siège social
197 CHE DE SICARD LE BAS, 38890, SALAGNON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DAMOUR PHILIPPE

POSE D AFFICHES ET DE PANNEAUX PUBLICITAIRES

Finances de DAMOUR PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMOUR PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMOUR PHILIPPE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38890 SALAGNONSiègeActif

    414 342 436 00030 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 7311Z

  • 38300 SAINT-SAVINFermé

    414 342 436 00014 · ouvert le 03 novembre 1997 · NAF 744A

  • 38300 SAINT-SAVINFermé

    414 342 436 00022 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 744A

Documents juridiques de DAMOUR PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAMOUR PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMOUR PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMOUR PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMOUR PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2014. Clôturée le 26 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2023 · publié le 03 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 décembre 2016 · publié le 22 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Rep. par Me Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DAMOUR PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMOUR PHILIPPE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Rep. par Me Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1997

Questions fréquentes sur DAMOUR PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de DAMOUR PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de DAMOUR PHILIPPE est 414 342 436. Le SIRET de son siège social est 414 342 436 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62414342436.

Où se situe le siège social de DAMOUR PHILIPPE ?

Le siège social de DAMOUR PHILIPPE est situé 197 Che de Sicard le Bas, 38890 Salagnon.

DAMOUR PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMOUR PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMOUR PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMOUR PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

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