DAMOURETTE JEROME

Active

Siren953 313 871Entrepreneur individuel36230 Mers-sur-Indre

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DAMOURETTE JEROME est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 953 313 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 ALL François le Champi, 36230 Mers-sur-Indre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de DAMOURETTE JEROME

INSEE

Dénomination: DAMOURETTE JEROME
SIREN: 953 313 871
SIRET (siège): 953 313 871 00014
N° TVA intracommunautaire: FR27953313871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 953 313 871
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: -
Siège social: 11 ALL François le Champi, 36230, Mers-sur-Indre
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DAMOURETTE JEROME

PRODUCTEUR ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de DAMOURETTE JEROME

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMOURETTE JEROME

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMOURETTE JEROME

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

36230 Mers-sur-IndreSiègeActif
953 313 871 00014 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DAMOURETTE JEROME

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2023

Acte

Comptes annuels de DAMOURETTE JEROME

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMOURETTE JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMOURETTE JEROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMOURETTE JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMOURETTE JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMOURETTE JEROME

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

02 juillet 2024création

Questions fréquentes sur DAMOURETTE JEROME

Quel est le numéro SIREN de DAMOURETTE JEROME ?

Le numéro SIREN de DAMOURETTE JEROME est 953 313 871. Le SIRET de son siège social est 953 313 871 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27953313871.

Où se situe le siège social de DAMOURETTE JEROME ?

Le siège social de DAMOURETTE JEROME est situé 11 ALL François le Champi, 36230 Mers-sur-Indre.