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DAMOURS YVONNE

Active
Siren403 982 002Entrepreneur individuel12460 SAINT-AMANS-DES-COTSCréée le 01 juillet 1987

DAMOURS YVONNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1987, identifié par le SIREN 403 982 002. Le siège social de l'entreprise se trouve Servolles, 12460 Saint-Amans-des-Cots. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DAMOURS YVONNE

Dénomination
DAMOURS YVONNE
SIREN
403 982 002
SIRET (siège)
403 982 002 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82403982002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 982 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 juillet 1987
Siège social
SERVOLLES, 12460, SAINT-AMANS-DES-COTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMOURS YVONNE

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Établissements de DAMOURS YVONNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12460 SAINT-AMANS-DES-COTSSiègeFermé

    403 982 002 00012 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 013Z

Conformité de DAMOURS YVONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMOURS YVONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMOURS YVONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAMOURS YVONNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1987

Questions fréquentes sur DAMOURS YVONNE

Quel est le numéro SIREN de DAMOURS YVONNE ?

Le numéro SIREN de DAMOURS YVONNE est 403 982 002. Le SIRET de son siège social est 403 982 002 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82403982002.

Où se situe le siège social de DAMOURS YVONNE ?

Le siège social de DAMOURS YVONNE est situé Servolles, 12460 Saint-Amans-des-Cots.

DAMOURS YVONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMOURS YVONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMOURS YVONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMOURS YVONNE.