DAMOURS YVONNE
ActiveDAMOURS YVONNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1987, identifié par le SIREN 403 982 002. Le siège social de l'entreprise se trouve Servolles, 12460 Saint-Amans-des-Cots. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DAMOURS YVONNE
INSEE- Dénomination
- DAMOURS YVONNE
- SIREN
- 403 982 002
- SIRET (siège)
- 403 982 002 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82403982002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 982 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 01 juillet 1987
- Siège social
- SERVOLLES, 12460, SAINT-AMANS-DES-COTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMOURS YVONNE
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Établissements de DAMOURS YVONNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12460 SAINT-AMANS-DES-COTSSiègeFermé
403 982 002 00012 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 013Z
Conformité de DAMOURS YVONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMOURS YVONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DAMOURS YVONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAMOURS YVONNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1987
Questions fréquentes sur DAMOURS YVONNE
Quel est le numéro SIREN de DAMOURS YVONNE ?
Le numéro SIREN de DAMOURS YVONNE est 403 982 002. Le SIRET de son siège social est 403 982 002 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82403982002.
Où se situe le siège social de DAMOURS YVONNE ?
Le siège social de DAMOURS YVONNE est situé Servolles, 12460 Saint-Amans-des-Cots.
DAMOURS YVONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMOURS YVONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMOURS YVONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMOURS YVONNE.
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