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DAMOUS JEAN

Active
Siren986 740 678Entrepreneur individuel47600 NERACCréée le 01 octobre 1967
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAMOUS JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1967, identifié par le SIREN 986 740 678. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Espiens, 47600 Nerac. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DAMOUS JEAN

Dénomination
DAMOUS JEAN
SIREN
986 740 678
SIRET (siège)
986 740 678 00032
N° TVA intracommunautaire
FR05986740678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 986 740 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 1967
Siège social
RTE D'ESPIENS, 47600, NERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMOUS JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DAMOUS JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMOUS JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMOUS JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47600 NERACSiègeActif

    986 740 678 00032 · ouvert le 01 février 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMOUS JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAMOUS JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMOUS JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMOUS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMOUS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMOUS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMOUS JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1967

Questions fréquentes sur DAMOUS JEAN

Quel est le numéro SIREN de DAMOUS JEAN ?

Le numéro SIREN de DAMOUS JEAN est 986 740 678. Le SIRET de son siège social est 986 740 678 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05986740678.

Où se situe le siège social de DAMOUS JEAN ?

Le siège social de DAMOUS JEAN est situé Rte d'Espiens, 47600 Nerac.

DAMOUS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMOUS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMOUS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMOUS JEAN.

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