DAMOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 677 494, DAMOY est une SAS créée le 27 mai 2020. Son siège social est situé Pl du Rasset, 26760 Beaumont-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. CHRISTOPHE DAMIANY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAMOY
INSEE- Dénomination
- DAMOY
- SIREN
- 883 677 494
- SIRET (siège)
- 883 677 494 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR87883677494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 677 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 750 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 27 mai 2020
- Siège social
- PL DU RASSET, 26760, BEAUMONT-LES-VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAMOY
Fabrication, commercialisation de produits de boulangerie, pâtisserie, biscuiterie, croissanterie, viennoiserie et snacking ainsi que le commerce de détail d'alimentation générale et produits alimentaires, épicerie. Création, acquisition et exploitation de tous fonds de commerce de fabrication de produits de boulangerie, pâtisserie, biscuiterie, croissanterie, viennoiserie et snacking ainsi que le commerce de détail d'alimentation générale et produits alimentaires, épicerie.
Finances de DAMOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMOY
INSEEPrésident de SAS
Établissements de DAMOY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26760 BEAUMONT-LES-VALENCESiègeActif
883 677 494 00022 · ouvert le 07 juillet 2020 · NAF 1071C
- 26800 PORTES-LES-VALENCEFermé
883 677 494 00014 · ouvert le 18 mai 2020 · NAF 1071C
Documents juridiques de DAMOY
INPIComptes annuels de DAMOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMOY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/07600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/12512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/14899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/12025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/14210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10755
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/14194
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/09100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/12800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/06158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/12771
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/13570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMOY
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
DAMIANY Nicolas Louis Stéphane nom d'usage : DAMIANY n'est plus président. DAMIANY Christophe Louis François nom d'usage : DAMIANY n'est plus directeur général. DAMIANY Christophe Louis François nom d'usage : DAMIANY devient président. DAMIANY Florian Louis François nom d'usage : DAMIANY n'est plus directeur général. DAMIANY Stéphane Bertrand nom d'usage : DAMIANY n'est plus directeur général. ROY Sophie Madeleine Monique nom d'usage : ROY n'est plus directeur général. VOLLE Marie-Line Gilberte nom d'usage : DAMIANY n'est plus directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2020-07-06
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-18
- création
Date d'effet : 27 mai 2020
Questions fréquentes sur DAMOY
Quel est le numéro SIREN de DAMOY ?
Le numéro SIREN de DAMOY est 883 677 494. Le SIRET de son siège social est 883 677 494 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87883677494.
Qui dirige DAMOY ?
DAMOY est dirigée par CHRISTOPHE DAMIANY, président de sas.
Où se situe le siège social de DAMOY ?
Le siège social de DAMOY est situé Pl du Rasset, 26760 Beaumont-les-Valence.
DAMOY est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMOY.
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