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DAMOY Clément

Active
Siren994 048 866Entrepreneur individuel66000 PerpignanCréée le 19 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAMOY Clément est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 048 866. Son siège social est situé 52 RUE Jean Bullant, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale.

Fiche d'identité de DAMOY Clément

Dénomination
DAMOY Clément
SIREN
994 048 866
SIRET (siège)
994 048 866 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47994048866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 048 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
19 novembre 2025
Siège social
52 RUE Jean Bullant, 66000, Perpignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMOY Clément

Convoyeur automobile

Finances de DAMOY Clément

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMOY Clément

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMOY Clément

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PerpignanSiègeActif

    994 048 866 00010 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 4941A

Documents juridiques de DAMOY Clément

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAMOY Clément

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMOY Clément. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMOY Clément

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMOY Clément. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMOY Clément n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMOY Clément

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-17

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2025

Questions fréquentes sur DAMOY Clément

Quel est le numéro SIREN de DAMOY Clément ?

Le numéro SIREN de DAMOY Clément est 994 048 866. Le SIRET de son siège social est 994 048 866 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47994048866.

Où se situe le siège social de DAMOY Clément ?

Le siège social de DAMOY Clément est situé 52 RUE Jean Bullant, 66000 Perpignan.

DAMOY Clément est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMOY Clément est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMOY Clément est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMOY Clément.

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