DAMPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 927 575 407, DAMPIERRE est une SAS créée le 12 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 ALL Francois Mitterrand Hangar 107 - Hall C - 2ème étage, 76100 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par J V CONSEILS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DAMPIERRE
INSEE- Dénomination
- DAMPIERRE
- SIREN
- 927 575 407
- SIRET (siège)
- 927 575 407 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30927575407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 575 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2024
- Siège social
- 107 ALL Francois Mitterrand Hangar 107 - Hall C - 2ème étage, 76100, Rouen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMPIERRE
Propriété, gestion, exploitation de tous biens immeubles, achat, construction, surélévation, location, aliénation au moyen de vente, échange ou apport en société de tous biens immobiliers
Finances de DAMPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMPIERRE
INSEEJ V CONSEILS
Président de SAS
Depuis la création (12 avril 2024) · 2 ans
Établissements de DAMPIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76100 RouenSiègeActif
927 575 407 00014 · ouvert le 10 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAMPIERRE
INPIComptes annuels de DAMPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMPIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/02371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 21/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 août 2025 · N° 18/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00158
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/02306
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/03721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00014
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03526
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 2019F00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/06791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 1
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01077
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/01724
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/00157
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Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/00839
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/00803
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/00157
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2022 · N° 20/00278
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 27 novembre 2020 · N° 17/10604
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Décision du 31 janvier 2020 · N° 16/02998
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Décision du 24 janvier 2020 · N° 17/14976
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 17 janvier 2020 · N° 16/14109
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 06 décembre 2019 · N° 16/13463
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 06 décembre 2019 · N° 16/13461
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 06 décembre 2019 · N° 16/08735
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 29 novembre 2019 · N° 16/12967
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Décision du 14 juin 2019 · N° 16/09630
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Décision du 24 mai 2019 · N° 16/09087
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Décision du 17 mai 2019 · N° 17/15105
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 17 mai 2019 · N° 17/14986
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Décision du 10 mai 2019 · N° 17/15119
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 10 mai 2019 · N° 17/09776
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 10 mai 2019 · N° 17/07995
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 05 avril 2019 · N° 15/02506
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Décision du 22 mars 2019 · N° 18/04814
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Décision du 15 mars 2019 · N° 18/06653
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Décision du 15 mars 2019 · N° 15/02659
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Décision du 08 mars 2019 · N° 16/00751
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Décision du 08 mars 2019 · N° 15/02086
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-26.177
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 01 mars 2019 · N° 17/12983
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 15 février 2019 · N° 15/10833
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 08 février 2019 · N° 16/07349
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 08 février 2019 · N° 16/04175
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 08 février 2019 · N° 15/04019
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 18 janvier 2019 · N° 16/03858
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 18 janvier 2019 · N° 14/02166
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 18 janvier 2019 · N° 17/12028
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 11 janvier 2019 · N° 16/03672
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 11 janvier 2019 · N° 16/00820
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 21 décembre 2018 · N° 18/05905
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 21 décembre 2018 · N° 16/07655
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 21 décembre 2018 · N° 16/03142
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 14 décembre 2018 · N° 16/04164
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 07 décembre 2018 · N° 14/12555
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Décision du 30 novembre 2018 · N° 16/01864
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Décision du 30 novembre 2018 · N° 15/07988
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Décision du 26 octobre 2018 · N° 18/06272
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Décision du 26 octobre 2018 · N° 18/04859
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 19 octobre 2018 · N° 15/01996
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Décision du 12 octobre 2018 · N° 16/07226
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Décision du 12 octobre 2018 · N° 15/08234
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Décision du 12 octobre 2018 · N° 14/03404
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Décision du 05 octobre 2018 · N° 15/10510
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Décision du 05 octobre 2018 · N° 15/03787
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Décision du 05 octobre 2018 · N° 14/11106
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Décision du 28 septembre 2018 · N° 15/03810
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Décision du 28 septembre 2018 · N° 15/03641
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Décision du 28 septembre 2018 · N° 15/00899
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Décision du 21 septembre 2018 · N° 14/13375
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Décision du 14 septembre 2018 · N° 14/12439
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Décision du 29 juin 2018 · N° 14/13911
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Décision du 22 juin 2018 · N° 14/13008
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 16 mai 2018 · N° 16/02207
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Décision du 16 mai 2018 · N° 14/12139
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Décision du 06 avril 2018 · N° 15/01600
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Décision du 30 mars 2018 · N° 14/13424
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Décision du 23 mars 2018 · N° 17/02116
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 23 mars 2018 · N° 16/07227
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Décision du 23 mars 2018 · N° 15/00858
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Décision du 23 mars 2018 · N° 14/13422
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Décision du 16 mars 2018 · N° 14/08052
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 09 mars 2018 · N° 14/13881
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 09 mars 2018 · N° 14/11724
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 01 mars 2018 · N° 16/10985
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 22 février 2018 · N° 16/08411
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 22 février 2018 · N° 14/13937
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 25 janvier 2018 · N° 14/08172
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16/06361
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 14 décembre 2017 · N° 17/11393
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 14 décembre 2017 · N° 14/04593
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 30 novembre 2017 · N° 14/11416
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 16 novembre 2017 · N° 14/04846
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16/03018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 09 novembre 2017 · N° 14/08188
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 09 novembre 2017 · N° 13/09661
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Décision du 19 octobre 2017 · N° 14/07536
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Décision du 12 octobre 2017 · N° 15/13080
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Décision du 12 octobre 2017 · N° 14/06947
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Décision du 12 octobre 2017 · N° 11/04057
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Décision du 05 octobre 2017 · N° 13/02854
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Décision du 07 septembre 2017 · N° 15/12550
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Décision du 07 septembre 2017 · N° 14/02608
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Décision du 07 septembre 2017 · N° 14/02440
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 13/10333
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 12/08245
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/09950
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 14/12574
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 14/06216
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 14/04482
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Décision du 15 décembre 2016 · N° 13/08695
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Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/04638
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Décision du 20 octobre 2016 · N° 13/11560
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Décision du 22 septembre 2016 · N° 15/06226
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Décision du 30 juin 2016 · N° 14/13033
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Décision du 30 juin 2016 · N° 13/03996
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Décision du 21 avril 2016 · N° 15/05622
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 08 mars 2016 · N° 14/21974
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Décision du 24 février 2004 · N° 01-46.091
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Décision du 05 juin 2002 · N° 00-44.512
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Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-19.305
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Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-11.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMPIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-12 · Début d'activité : 2024-04-10
- création
Date d'effet : 12 avril 2024
Questions fréquentes sur DAMPIERRE
Quel est le numéro SIREN de DAMPIERRE ?
Le numéro SIREN de DAMPIERRE est 927 575 407. Le SIRET de son siège social est 927 575 407 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30927575407.
Qui dirige DAMPIERRE ?
DAMPIERRE est dirigée par J V CONSEILS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAMPIERRE ?
Le siège social de DAMPIERRE est situé 107 ALL Francois Mitterrand Hangar 107 - Hall C - 2ème étage, 76100 Rouen.
DAMPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMPIERRE.
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