DAMPIERRE NV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 M€
- Effectif
- Non publié
DAMPIERRE NV est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 584 724. Elle est domiciliée 3167 RTE de Nant Cruy, 74700 Sallanches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Claude DAMPIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAMPIERRE NV
INSEE- Dénomination
- DAMPIERRE NV
- SIREN
- 982 584 724
- SIRET (siège)
- 982 584 724 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38982584724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 584 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 470 870 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2023
- Siège social
- 3167 RTE de Nant Cruy, 74700, Sallanches
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMPIERRE NV
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de DAMPIERRE NV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMPIERRE NV
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de DAMPIERRE NV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74700 SallanchesSiègeActif
982 584 724 00016 · ouvert le 14 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAMPIERRE NV
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DAMPIERRE NV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMPIERRE NV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMPIERRE NV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMPIERRE NV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMPIERRE NV. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/02371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 21/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 août 2025 · N° 18/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00158
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/02306
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/03721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03526
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 2019F00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/06791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 08 août 2024 · N° 24/00744
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Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01077
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
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Décision du 10 mai 2019 · N° 17/15119
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Décision du 10 mai 2019 · N° 17/07995
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Décision du 05 avril 2019 · N° 15/02506
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Décision du 22 mars 2019 · N° 18/04814
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Décision du 15 mars 2019 · N° 18/06653
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Décision du 15 mars 2019 · N° 15/02659
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Décision du 08 mars 2019 · N° 16/00751
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Décision du 08 mars 2019 · N° 15/02086
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-26.177
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Décision du 01 mars 2019 · N° 17/12983
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 15 février 2019 · N° 15/10833
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 08 février 2019 · N° 16/07349
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 08 février 2019 · N° 16/04175
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 08 février 2019 · N° 15/04019
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 18 janvier 2019 · N° 16/03858
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 18 janvier 2019 · N° 14/02166
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 18 janvier 2019 · N° 17/12028
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 11 janvier 2019 · N° 16/03672
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 11 janvier 2019 · N° 16/00820
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 21 décembre 2018 · N° 18/05905
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 21 décembre 2018 · N° 16/07655
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 21 décembre 2018 · N° 16/03142
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 14 décembre 2018 · N° 16/04164
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 07 décembre 2018 · N° 14/12555
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Décision du 30 novembre 2018 · N° 16/01864
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Décision du 30 novembre 2018 · N° 15/07988
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Décision du 26 octobre 2018 · N° 18/06272
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Décision du 26 octobre 2018 · N° 18/04859
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Décision du 19 octobre 2018 · N° 15/01996
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Décision du 12 octobre 2018 · N° 16/07226
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Décision du 12 octobre 2018 · N° 15/08234
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Décision du 12 octobre 2018 · N° 14/03404
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Décision du 05 octobre 2018 · N° 15/10510
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Décision du 05 octobre 2018 · N° 15/03787
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Décision du 05 octobre 2018 · N° 14/11106
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Décision du 28 septembre 2018 · N° 15/03810
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Décision du 28 septembre 2018 · N° 15/03641
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Décision du 28 septembre 2018 · N° 15/00899
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Décision du 21 septembre 2018 · N° 14/13375
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Décision du 29 juin 2018 · N° 14/13911
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
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Décision du 23 mars 2018 · N° 14/13422
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 16 mars 2018 · N° 14/08052
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 09 mars 2018 · N° 14/13881
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 09 mars 2018 · N° 14/11724
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 01 mars 2018 · N° 16/10985
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 22 février 2018 · N° 16/08411
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 22 février 2018 · N° 14/13937
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 25 janvier 2018 · N° 14/08172
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16/06361
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 14 décembre 2017 · N° 17/11393
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 14 décembre 2017 · N° 14/04593
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 30 novembre 2017 · N° 14/11416
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 16 novembre 2017 · N° 14/04846
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16/03018
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Décision du 09 novembre 2017 · N° 14/08188
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Décision du 09 novembre 2017 · N° 13/09661
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Décision du 19 octobre 2017 · N° 14/07536
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Décision du 12 octobre 2017 · N° 15/13080
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Décision du 12 octobre 2017 · N° 14/06947
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Décision du 12 octobre 2017 · N° 11/04057
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Décision du 05 octobre 2017 · N° 13/02854
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Décision du 07 septembre 2017 · N° 15/12550
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Décision du 07 septembre 2017 · N° 14/02608
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Décision du 07 septembre 2017 · N° 14/02440
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 13/10333
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 12/08245
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/09950
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 14/12574
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 14/06216
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 14/04482
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Décision du 15 décembre 2016 · N° 13/08695
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Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/04638
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Décision du 20 octobre 2016 · N° 13/11560
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Décision du 22 septembre 2016 · N° 15/06226
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Décision du 30 juin 2016 · N° 14/13033
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Décision du 30 juin 2016 · N° 13/03996
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Décision du 21 avril 2016 · N° 15/05622
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Décision du 08 mars 2016 · N° 14/21974
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Décision du 24 février 2004 · N° 01-46.091
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Décision du 27 mai 1997 · N° 95-42.677
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Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-11.437
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Aucune mention de DAMPIERRE NV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMPIERRE NV
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2023
Questions fréquentes sur DAMPIERRE NV
Quel est le numéro SIREN de DAMPIERRE NV ?
Le numéro SIREN de DAMPIERRE NV est 982 584 724. Le SIRET de son siège social est 982 584 724 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38982584724.
Qui dirige DAMPIERRE NV ?
DAMPIERRE NV est dirigée par Claude DAMPIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAMPIERRE NV ?
Le siège social de DAMPIERRE NV est situé 3167 RTE de Nant Cruy, 74700 Sallanches.
DAMPIERRE NV est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMPIERRE NV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMPIERRE NV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMPIERRE NV.
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