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DAMRAM

Active
Siren351 379 607SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 19 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

DAMRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1990, identifiée par le SIREN 351 379 607. Elle est domiciliée 153 rue Grenette, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JORGE DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAMRAM

Dénomination
DAMRAM
SIREN
351 379 607
SIRET (siège)
351 379 607 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63351379607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 379 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 1990
Siège social
153 RUE GRENETTE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMRAM

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES POUVANT LUI APPARTENIR

Finances de DAMRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMRAM

JD

JORGE DOS SANTOS

Gérant

Depuis la création (19 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de DAMRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    351 379 607 00010 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMRAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAMRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1990

Questions fréquentes sur DAMRAM

Quel est le numéro SIREN de DAMRAM ?

Le numéro SIREN de DAMRAM est 351 379 607. Le SIRET de son siège social est 351 379 607 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63351379607.

Qui dirige DAMRAM ?

DAMRAM est dirigée par JORGE DOS SANTOS, gérant.

Où se situe le siège social de DAMRAM ?

Le siège social de DAMRAM est situé 153 rue Grenette, 69400 Villefranche-sur-Saone.

DAMRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMRAM.

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