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DAMS

Active
Siren450 654 207SARL75020 PARIS 20Créée le 15 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAMS est une SARL immatriculée le 15 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 654 207. Son siège social est situé 26 rue des Rigoles Chez Services Plus, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de DAMS

Dénomination
DAMS
SIREN
450 654 207
SIRET (siège)
450 654 207 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10450654207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 654 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 octobre 2003
Siège social
26 RUE DES RIGOLES CHEZ SERVICES PLUS, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    450 654 207 00015 · ouvert le 15 octobre 2003 · NAF 4120A

Documents juridiques de DAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2008. Clôturée le 24 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2007 désignant liquidateur Me thoux 60 boulevard de sebastopol 75003 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2007 désignant liquidateur Me thoux 60 boulevard de sebastopol 75003 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2003

Questions fréquentes sur DAMS

Quel est le numéro SIREN de DAMS ?

Le numéro SIREN de DAMS est 450 654 207. Le SIRET de son siège social est 450 654 207 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10450654207.

Où se situe le siège social de DAMS ?

Le siège social de DAMS est situé 26 rue des Rigoles Chez Services Plus, 75020 Paris 20.

DAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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