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DAMS

Active
Siren480 139 393SARL71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 03 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DAMS est une SARL immatriculée le 3 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 139 393. Son siège social est situé 19 rue de Belfort, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 4711D. Elle est dirigée par DAMIEN MARTINEZ, liquidateur.

Fiche d'identité de DAMS

Dénomination
DAMS
SIREN
480 139 393
SIRET (siège)
480 139 393 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07480139393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 139 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4711D
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
19 RUE DE BELFORT, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMS

SUPERMARCHE

Finances de DAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMS

DM

DAMIEN MARTINEZ

Liquidateur

Depuis la création (03 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de DAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    480 139 393 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4711D

Documents juridiques de DAMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2008 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur DAMS

Quel est le numéro SIREN de DAMS ?

Le numéro SIREN de DAMS est 480 139 393. Le SIRET de son siège social est 480 139 393 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07480139393.

Qui dirige DAMS ?

DAMS est dirigée par DAMIEN MARTINEZ, liquidateur.

Où se situe le siège social de DAMS ?

Le siège social de DAMS est situé 19 rue de Belfort, 71100 Chalon-sur-Saone.

DAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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