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DAMS

Active
Siren818 005 209SAS93300 AUBERVILLIERSCréée le 26 janvier 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DAMS est une SAS immatriculée le 26 janvier 2016 sous le numéro SIREN 818 005 209. Elle est domiciliée 205 av Jean Jaures, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. DAMIEN COUTURIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAMS

Dénomination
DAMS
SIREN
818 005 209
SIRET (siège)
818 005 209 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29818005209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 005 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
26 janvier 2016
Siège social
205 AV JEAN JAURES, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMS

Commerce de véhicules neufs ou d'occasions, de voitures particulières utilitaires, véhicules industriels, remorques, semi-remorques, véhicules de transport en commun, véhicules spéciaux, de pièces Detachées neuves ou d'occasions, produits d'entretien et d'équipement, huiles et lubrifiants pour véhicules automobiles, cycles et motocycles, import-export, location de véhicules sans chauffeur.

Finances de DAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMS

DC

DAMIEN COUTURIER

Président de SAS

Depuis la création (26 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de DAMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    818 005 209 00015 · ouvert le 14 décembre 2015 · NAF 4511Z

Documents juridiques de DAMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de DAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2019. Clôturée le 20 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2019 · publié le 31 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2019 · publié le 06 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2016

Questions fréquentes sur DAMS

Quel est le numéro SIREN de DAMS ?

Le numéro SIREN de DAMS est 818 005 209. Le SIRET de son siège social est 818 005 209 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29818005209.

Qui dirige DAMS ?

DAMS est dirigée par DAMIEN COUTURIER, président de sas.

Où se situe le siège social de DAMS ?

Le siège social de DAMS est situé 205 av Jean Jaures, 93300 Aubervilliers.

DAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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