DAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 929 866, DAMS est une SCI créée le 31 mai 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 Imp Claude Debussy, 53100 Mayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE FOLLIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAMS
INSEE- Dénomination
- DAMS
- SIREN
- 839 929 866
- SIRET (siège)
- 839 929 866 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46839929866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 929 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2018
- Siège social
- 52 IMP CLAUDE DEBUSSY, 53100, MAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMS
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non, par voie d'acquisitiion, échange, apport, de crédit-bail ou autrement.
Finances de DAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMS
INSEEÉtablissements de DAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53100 MAYENNESiègeActif
839 929 866 00011 · ouvert le 03 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAMS
INPIComptes annuels de DAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 02 février 2026 · N° 2025L01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025L01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L01036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 23-20.250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-12.680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15/05475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 94-43.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-31 · Début d'activité : 2018-05-03
- création
Date d'effet : 31 mai 2018
Questions fréquentes sur DAMS
Quel est le numéro SIREN de DAMS ?
Le numéro SIREN de DAMS est 839 929 866. Le SIRET de son siège social est 839 929 866 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46839929866.
Qui dirige DAMS ?
DAMS est dirigée par DOMINIQUE FOLLIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAMS ?
Le siège social de DAMS est situé 52 Imp Claude Debussy, 53100 Mayenne.
DAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMS.
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