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DAMS

Active
Siren908 641 160SAS73700 BOURG-SAINT-MAURICECréée le 03 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DAMS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2022, identifiée par le SIREN 908 641 160. Le siège social de l'entreprise se trouve L Ilaz, 73700 Bourg-Saint-Maurice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. La direction est assurée par DAMIEN NOUE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DAMS

Dénomination
DAMS
SIREN
908 641 160
SIRET (siège)
908 641 160 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04908641160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 641 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
03 janvier 2022
Siège social
L ILAZ, 73700, BOURG-SAINT-MAURICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMS

Menuiserie bois et matières plastiques, ébénisterie, sculpture.

Finances de DAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMS

DN

DAMIEN NOUE

Président de SAS

Depuis la création (03 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de DAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73700 BOURG-SAINT-MAURICESiègeActif

    908 641 160 00019 · ouvert le 16 décembre 2021 · NAF 4332A

Documents juridiques de DAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de DAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2022

Questions fréquentes sur DAMS

Quel est le numéro SIREN de DAMS ?

Le numéro SIREN de DAMS est 908 641 160. Le SIRET de son siège social est 908 641 160 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04908641160.

Qui dirige DAMS ?

DAMS est dirigée par DAMIEN NOUE, président de sas.

Où se situe le siège social de DAMS ?

Le siège social de DAMS est situé L Ilaz, 73700 Bourg-Saint-Maurice.

DAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMS.

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