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DAMS

Active
Siren909 286 767SARL69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSCréée le 18 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DAMS est une SARL immatriculée le 18 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 286 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 Rte de Paris, 69260 Charbonnieres-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par OLIVIER DAMIAO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DAMS

Dénomination
DAMS
SIREN
909 286 767
SIRET (siège)
909 286 767 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26909286767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 286 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
18 janvier 2022
Siège social
85 RTE DE PARIS, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMS

Les préparations et la vente de pizza et autres produits de restauration rapide, vente de boissons non alcoolisées, la restauration rapide ou traditionnelle, service traiteur, l'achat et la vente de tous produits consommables ou non, l'organisation d'évènements, la location de matériel, la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce et tous procédés, brevets et marques concernant ces activités...

Finances de DAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMS

OD

OLIVIER DAMIAO

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de DAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif

    909 286 767 00019 · ouvert le 14 février 2022 · NAF 5610C

Documents juridiques de DAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de DAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Début d'activité : 2022-02-14

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2022

Questions fréquentes sur DAMS

Quel est le numéro SIREN de DAMS ?

Le numéro SIREN de DAMS est 909 286 767. Le SIRET de son siège social est 909 286 767 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26909286767.

Qui dirige DAMS ?

DAMS est dirigée par OLIVIER DAMIAO, gérant.

Où se situe le siège social de DAMS ?

Le siège social de DAMS est situé 85 Rte de Paris, 69260 Charbonnieres-les-Bains.

DAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMS.

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