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DAMS

Active
Siren948 463 559571081000 ALBICréée le 30 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 463 559, DAMS est une 5710 créée le 30 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Che de Grezes (public/prive), 81000 Albi. Son activité principale relève du code NAF 2561Z.

Fiche d'identité de DAMS

Dénomination
DAMS
SIREN
948 463 559
SIRET (siège)
948 463 559 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61948463559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 463 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
2561Z
Date de création
30 janvier 2023
Siège social
13 CHE DE GREZES (PUBLIC/PRIVE), 81000, ALBI
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81000 ALBISiègeFermé

    948 463 559 00013 · ouvert le 30 janvier 2023 · NAF 2561Z

Documents juridiques de DAMS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2023

Questions fréquentes sur DAMS

Quel est le numéro SIREN de DAMS ?

Le numéro SIREN de DAMS est 948 463 559. Le SIRET de son siège social est 948 463 559 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61948463559.

Où se situe le siège social de DAMS ?

Le siège social de DAMS est situé 13 Che de Grezes (public/prive), 81000 Albi.

DAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMS.

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