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DAMS

Active
Siren951 111 574SCI44770 La Plaine-sur-MerCréée le 30 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2023, identifiée par le SIREN 951 111 574. Elle est domiciliée 21 B IMP de la Basse Musse, 44770 La Plaine-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Morgan DENIAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAMS

Dénomination
DAMS
SIREN
951 111 574
SIRET (siège)
951 111 574 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00951111574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 111 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2023
Siège social
21 B IMP de la Basse Musse, 44770, La Plaine-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMS

acquisition, administration, gestion, construction en vue de la location, location d'immeubles à usage commercial, professionnel ou d'habitation et de tous biens immobiliers ; l'acquisition, la prise de participation, la gestion et la cession de tous titres, valeurs mobilières (SCPI), participations financières, dans toutes affaires, entreprises, sociétés commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières

Finances de DAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMS

MD

Morgan DENIAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans

AA

Anasthasia ANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans

A

AMC BOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans

Établissements de DAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44770 La Plaine-sur-MerSiègeActif

    951 111 574 00012 · ouvert le 29 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de DAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-30 · Début d'activité : 2023-03-29

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2023

Questions fréquentes sur DAMS

Quel est le numéro SIREN de DAMS ?

Le numéro SIREN de DAMS est 951 111 574. Le SIRET de son siège social est 951 111 574 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00951111574.

Qui dirige DAMS ?

DAMS est dirigée par Morgan DENIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMS ?

Le siège social de DAMS est situé 21 B IMP de la Basse Musse, 44770 La Plaine-sur-Mer.

DAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMS.

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