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DAMS SA

Active
Siren412 840 688SA55600 IRE-LE-SECCréée le 15 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAMS SA est une SA immatriculée le 15 novembre 1996 sous le numéro SIREN 412 840 688. Son siège social est situé à Ire-le-Sec (55600). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0220Z.

Fiche d'identité de DAMS SA

Dénomination
DAMS SA
SIREN
412 840 688
SIRET (siège)
412 840 688 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80412840688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 840 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SA à directoire
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
15 novembre 1996
Siège social
55600, IRE-LE-SEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMS SA

Exploitation forestière

Finances de DAMS SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMS SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMS SA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55600 IRE-LE-SECSiègeActif

    412 840 688 00011 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 0220Z

Documents juridiques de DAMS SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAMS SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMS SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMS SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMS SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMS SA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMS SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1996

Questions fréquentes sur DAMS SA

Quel est le numéro SIREN de DAMS SA ?

Le numéro SIREN de DAMS SA est 412 840 688. Le SIRET de son siège social est 412 840 688 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80412840688.

Où se situe le siège social de DAMS SA ?

Le siège social de DAMS SA est situé 55600 Ire-le-Sec.

DAMS SA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMS SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMS SA.

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