DAMSA IONEL
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
DAMSA IONEL est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 949 768 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE de Lausanne, 25115 Pouilley-les-Vignes. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de DAMSA IONEL
INSEE- Dénomination
- DAMSA IONEL
- SIREN
- 949 768 378
- SIRET (siège)
- 949 768 378 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83949768378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 768 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- -
- Siège social
- 24 RUE de Lausanne, 25115, Pouilley-les-Vignes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMSA IONEL
ACHAT VENTE DE VEHICULES D'OCCASION ET PIECES DETACHEES
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Établissements de DAMSA IONEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25115 Pouilley-les-VignesSiègeActif
949 768 378 00018 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 4511Z
Conformité de DAMSA IONEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMSA IONEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DAMSA IONEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAMSA IONEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-13 · Début d'activité : 2023-03-15
- création
Questions fréquentes sur DAMSA IONEL
Quel est le numéro SIREN de DAMSA IONEL ?
Le numéro SIREN de DAMSA IONEL est 949 768 378. Le SIRET de son siège social est 949 768 378 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83949768378.
Où se situe le siège social de DAMSA IONEL ?
Le siège social de DAMSA IONEL est situé 24 RUE de Lausanne, 25115 Pouilley-les-Vignes.
DAMSA IONEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMSA IONEL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMSA IONEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMSA IONEL.
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