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DAMSEB

Active
Siren898 118 955SCI83600 FREJUSCréée le 12 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DAMSEB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 118 955. Elle est domiciliée 32 Pl de l' Hysope, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN MARTIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de DAMSEB

Dénomination
DAMSEB
SIREN
898 118 955
SIRET (siège)
898 118 955 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02898118955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 118 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2021
Siège social
32 PL DE L' HYSOPE, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMSEB

L'acquisition par tous moyens de droits de tous immeubles bâtis ou non bâtis en vue de leur exploitation directe ou indirecte par bail ou toutes autres formes de location et après tous aménagements

Finances de DAMSEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMSEB

L

LE DAMTOM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2021) · 5 ans

SM

SEBASTIEN MARTIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (12 avril 2021) · 5 ans

DT

DAMIEN TORRES

Gérant

Depuis la création (12 avril 2021) · 5 ans

Établissements de DAMSEB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    898 118 955 00019 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMSEB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de DAMSEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMSEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMSEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMSEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMSEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMSEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMSEB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-12 · Début d'activité : 2021-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2021

Questions fréquentes sur DAMSEB

Quel est le numéro SIREN de DAMSEB ?

Le numéro SIREN de DAMSEB est 898 118 955. Le SIRET de son siège social est 898 118 955 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02898118955.

Qui dirige DAMSEB ?

DAMSEB est dirigée par SEBASTIEN MARTIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMSEB ?

Le siège social de DAMSEB est situé 32 Pl de l' Hysope, 83600 Frejus.

DAMSEB est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMSEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMSEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMSEB.

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