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DAMSHAP

Active
Siren399 715 085SARL75011 PARIS 11Créée le 02 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAMSHAP est une SARL immatriculée le 2 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 715 085. Son siège social est situé 9 rue Morand Chez Cab Juriscompta, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526E.

Fiche d'identité de DAMSHAP

Dénomination
DAMSHAP
SIREN
399 715 085
SIRET (siège)
399 715 085 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33399715085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 715 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526E
Date de création
02 janvier 1995
Siège social
9 RUE MORAND CHEZ CAB JURISCOMPTA, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAMSHAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMSHAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMSHAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    399 715 085 00011 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 526E

Documents juridiques de DAMSHAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de DAMSHAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMSHAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMSHAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMSHAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMSHAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMSHAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMSHAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1995

Questions fréquentes sur DAMSHAP

Quel est le numéro SIREN de DAMSHAP ?

Le numéro SIREN de DAMSHAP est 399 715 085. Le SIRET de son siège social est 399 715 085 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33399715085.

Où se situe le siège social de DAMSHAP ?

Le siège social de DAMSHAP est situé 9 rue Morand Chez Cab Juriscompta, 75011 Paris 11.

DAMSHAP est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMSHAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMSHAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMSHAP.

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