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DAMSI

Active
Siren450 565 395SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 28 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAMSI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 565 395. Elle est domiciliée 50 rue Henri Gerard Chez Mr Pastres Damien, 21121 Fontaine-les-Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAMIEN PASTRES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAMSI

Dénomination
DAMSI
SIREN
450 565 395
SIRET (siège)
450 565 395 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33450565395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 565 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2003
Siège social
50 RUE HENRI GERARD CHEZ MR PASTRES DAMIEN, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMSI

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de DAMSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMSI

DP

DAMIEN PASTRES

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de DAMSI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    450 565 395 00016 · ouvert le 08 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMSI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DAMSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMSI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMSI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2003

Questions fréquentes sur DAMSI

Quel est le numéro SIREN de DAMSI ?

Le numéro SIREN de DAMSI est 450 565 395. Le SIRET de son siège social est 450 565 395 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33450565395.

Qui dirige DAMSI ?

DAMSI est dirigée par DAMIEN PASTRES, gérant.

Où se situe le siège social de DAMSI ?

Le siège social de DAMSI est situé 50 rue Henri Gerard Chez Mr Pastres Damien, 21121 Fontaine-les-Dijon.

DAMSI est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMSI.

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