DAMSIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 085 045, DAMSIM est une SCI créée le 10 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Docteur Rafin, 69009 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE BUSCOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAMSIM
INSEE- Dénomination
- DAMSIM
- SIREN
- 503 085 045
- SIRET (siège)
- 503 085 045 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40503085045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 085 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2008
- Siège social
- 35 RUE DOCTEUR RAFIN, 69009, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMSIM
Acquisition d'un immeuble sis à LYON, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de DAMSIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMSIM
INSEEHOLDING PNB
Autre
Depuis la création (10 mars 2008) · 18 ans
Établissements de DAMSIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
503 085 045 00014 · ouvert le 14 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAMSIM
INPIComptes annuels de DAMSIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMSIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMSIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMSIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMSIM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/08010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMSIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMSIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-14
- création
Date d'effet : 10 mars 2008
Questions fréquentes sur DAMSIM
Quel est le numéro SIREN de DAMSIM ?
Le numéro SIREN de DAMSIM est 503 085 045. Le SIRET de son siège social est 503 085 045 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40503085045.
Qui dirige DAMSIM ?
DAMSIM est dirigée par PIERRE BUSCOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAMSIM ?
Le siège social de DAMSIM est situé 35 rue Docteur Rafin, 69009 Lyon.
DAMSIM est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMSIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMSIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMSIM.
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