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DAMSYSTEM

Active
Siren391 831 963SARL44830 BOUAYECréée le 01 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAMSYSTEM est une SARL immatriculée le 1er juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 831 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl des Echoppes, 44830 Bouaye. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de DAMSYSTEM

Dénomination
DAMSYSTEM
SIREN
391 831 963
SIRET (siège)
391 831 963 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43391831963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 831 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 juillet 1993
Siège social
4 PL DES ECHOPPES, 44830, BOUAYE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAMSYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMSYSTEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMSYSTEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44830 BOUAYESiègeFermé

    391 831 963 00015 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 514S

Documents juridiques de DAMSYSTEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de DAMSYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMSYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMSYSTEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMSYSTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMSYSTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMSYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMSYSTEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1993

Marques déposées par DAMSYSTEM

DAMSYSTEM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DAMSYSTEM

    N° 93480423 · Déposée le 10 août 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 28, 41, 42 · expirée le 10 août 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DAMSYSTEM

Quel est le numéro SIREN de DAMSYSTEM ?

Le numéro SIREN de DAMSYSTEM est 391 831 963. Le SIRET de son siège social est 391 831 963 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43391831963.

Où se situe le siège social de DAMSYSTEM ?

Le siège social de DAMSYSTEM est situé 4 Pl des Echoppes, 44830 Bouaye.

DAMSYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMSYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMSYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMSYSTEM.

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