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DAMTOC

Active
Siren903 012 631SCI04100 MANOSQUECréée le 10 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAMTOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 012 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 1506 av des Savels, 04100 Manosque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS COHEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAMTOC

Dénomination
DAMTOC
SIREN
903 012 631
SIRET (siège)
903 012 631 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80903012631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 012 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2021
Siège social
1506 AV DES SAVELS, 04100, MANOSQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMTOC

Acquisition d'immeuble, administration, exploitation par bail, location ou autrement

Finances de DAMTOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMTOC

M

MORARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2021) · 5 ans

T

THC HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2021) · 5 ans

M

MANOSQUE CREDITS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2021) · 5 ans

TC

THOMAS COHEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2021) · 5 ans

DM

DAVID MORARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de DAMTOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04100 MANOSQUESiègeActif

    903 012 631 00011 · ouvert le 10 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMTOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de DAMTOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMTOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMTOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMTOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMTOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMTOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMTOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-10 · Début d'activité : 2021-09-10

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2021

Questions fréquentes sur DAMTOC

Quel est le numéro SIREN de DAMTOC ?

Le numéro SIREN de DAMTOC est 903 012 631. Le SIRET de son siège social est 903 012 631 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80903012631.

Qui dirige DAMTOC ?

DAMTOC est dirigée par THOMAS COHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMTOC ?

Le siège social de DAMTOC est situé 1506 av des Savels, 04100 Manosque.

DAMTOC est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMTOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMTOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMTOC.

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