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DAMTOM

Active
Siren884 165 044SCI03250 Ferrières-sur-SichonCréée le 12 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 884 165 044, DAMTOM est une SCI créée le 12 juin 2020. Son siège social est situé 48 RUE François Riboulet, 03250 Ferrières-sur-Sichon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS MOULINOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAMTOM

Dénomination
DAMTOM
SIREN
884 165 044
SIRET (siège)
884 165 044 00022
N° TVA intracommunautaire
FR74884165044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 165 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2020
Siège social
48 RUE François Riboulet, 03250, Ferrières-sur-Sichon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAMTOM

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de DAMTOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMTOM

TM

THOMAS MOULINOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2020) · 6 ans

Anciens dirigeants (1)

DA

Damien, André AMAR

Gérant, Associé · de juin 2020 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAMTOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03250 Ferrières-sur-SichonSiègeActif

    884 165 044 00022 · ouvert le 07 avril 2025 · NAF 6820B

  • 03250 Ferrières-sur-SichonFermé

    884 165 044 00014 · ouvert le 20 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMTOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DAMTOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMTOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMTOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMTOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMTOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant, Associé : MOULINOUX Thomas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-12 · Début d'activité : 2020-05-20

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2020

Questions fréquentes sur DAMTOM

Quel est le numéro SIREN de DAMTOM ?

Le numéro SIREN de DAMTOM est 884 165 044. Le SIRET de son siège social est 884 165 044 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74884165044.

Qui dirige DAMTOM ?

DAMTOM est dirigée par THOMAS MOULINOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DAMTOM ?

Le siège social de DAMTOM est situé 48 RUE François Riboulet, 03250 Ferrières-sur-Sichon.

DAMTOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMTOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMTOM.

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