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DAMUPA

Active
Siren392 170 536SCI57330 Hettange-GrandeCréée le 27 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

DAMUPA est une SCI immatriculée le 27 août 1993 sous le numéro SIREN 392 170 536. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 IMP des Ecoles, 57330 Hettange-Grande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Daniel ZANETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DAMUPA

Dénomination
DAMUPA
SIREN
392 170 536
SIRET (siège)
392 170 536 00024
N° TVA intracommunautaire
FR75392170536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 170 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 août 1993
Siège social
13 IMP des Ecoles, 57330, Hettange-Grande
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DAMUPA

ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de DAMUPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMUPA

DZ

Daniel ZANETTE

Gérant

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2026

MZ

Muriel ZANETTE

Associé indéfiniment responsable

PZ

Pascal ZANETTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAMUPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57330 Hettange-GrandeSiègeActif

    392 170 536 00024 · ouvert le 12 mars 2024 · NAF 6820B

  • 57330 HETTANGE GRANDEFermé

    392 170 536 00016 · ouvert le 05 août 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de DAMUPA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 août 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 27 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de DAMUPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMUPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMUPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMUPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMUPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMUPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMUPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

    Gérant : ZANETTE Daniel, Francois ; Associé indéfiniment responsable : ZANETTE Pascal, Jean ; Associé indéfiniment responsable : PORTA Muriel

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1993

Questions fréquentes sur DAMUPA

Quel est le numéro SIREN de DAMUPA ?

Le numéro SIREN de DAMUPA est 392 170 536. Le SIRET de son siège social est 392 170 536 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75392170536.

Qui dirige DAMUPA ?

DAMUPA est dirigée par Daniel ZANETTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMUPA ?

Le siège social de DAMUPA est situé 13 IMP des Ecoles, 57330 Hettange-Grande.

DAMUPA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMUPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMUPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMUPA.

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