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DAMUS

Active
Siren789 187 184SCI31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISCréée le 07 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 187 184, DAMUS est une SCI créée le 7 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che d'Enbounet, 31290 Villefranche-de-Lauragais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE TESTE, gérant.

Fiche d'identité de DAMUS

Dénomination
DAMUS
SIREN
789 187 184
SIRET (siège)
789 187 184 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17789187184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 187 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2012
Siège social
10 CHE D'ENBOUNET, 31290, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMUS

Acquisitions immobilières.

Finances de DAMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMUS

FT

FABRICE TESTE

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2012) · 13 ans

CT

CYRIL TESTE

Autre

Depuis la création (07 novembre 2012) · 13 ans

DT

DAMIEN TESTE

Autre

Depuis la création (07 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de DAMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISSiègeActif

    789 187 184 00013 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de DAMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-01

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2012

Questions fréquentes sur DAMUS

Quel est le numéro SIREN de DAMUS ?

Le numéro SIREN de DAMUS est 789 187 184. Le SIRET de son siège social est 789 187 184 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17789187184.

Qui dirige DAMUS ?

DAMUS est dirigée par FABRICE TESTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMUS ?

Le siège social de DAMUS est situé 10 Che d'Enbounet, 31290 Villefranche-de-Lauragais.

DAMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMUS.

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