DAMV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 816 736, DAMV est une SCI créée le 28 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue des Hirondelles, 85150 Sainte-Foy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ADRIEN DAUPHIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAMV
INSEE- Dénomination
- DAMV
- SIREN
- 901 816 736
- SIRET (siège)
- 901 816 736 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37901816736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 816 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2021
- Siège social
- 57 RUE DES HIRONDELLES, 85150, SAINTE-FOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMV
l'acquisition,la construction,la gestion et l'administration de tous biens immobiliers
Finances de DAMV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMV
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de DAMV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85150 SAINTE-FOYSiègeActif
901 816 736 00010 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAMV
INPIComptes annuels de DAMV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMV. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/03304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-28 · Début d'activité : 2021-08-01
- création
Date d'effet : 28 juillet 2021
Questions fréquentes sur DAMV
Quel est le numéro SIREN de DAMV ?
Le numéro SIREN de DAMV est 901 816 736. Le SIRET de son siège social est 901 816 736 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37901816736.
Qui dirige DAMV ?
DAMV est dirigée par ADRIEN DAUPHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAMV ?
Le siège social de DAMV est situé 57 rue des Hirondelles, 85150 Sainte-Foy.
DAMV est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMV.
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