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DAMY

Active
Siren422 092 338SCI11800 TREBESCréée le 09 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 092 338, DAMY est une SCI créée le 9 mars 1999. Son siège social est situé 2 av Pasteur, 11800 Trebes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID MICOULEAU, gérant.

Fiche d'identité de DAMY

Dénomination
DAMY
SIREN
422 092 338
SIRET (siège)
422 092 338 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32422092338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 092 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 1999
Siège social
2 AV PASTEUR, 11800, TREBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMY

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de DAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMY

DM

DAVID MICOULEAU

Gérant

Depuis la création (09 mars 1999) · 27 ans

Établissements de DAMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11800 TREBESSiègeActif

    422 092 338 00017 · ouvert le 23 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de DAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1999

Questions fréquentes sur DAMY

Quel est le numéro SIREN de DAMY ?

Le numéro SIREN de DAMY est 422 092 338. Le SIRET de son siège social est 422 092 338 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32422092338.

Qui dirige DAMY ?

DAMY est dirigée par DAVID MICOULEAU, gérant.

Où se situe le siège social de DAMY ?

Le siège social de DAMY est situé 2 av Pasteur, 11800 Trebes.

DAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMY.

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